Tout comprendre sur le certificat de conformité d’une voiture

À l’issue de la fabrication d’un véhicule, le représentant égale de la marque du véhicule doit s’assurer que le véhicule respecte les normes et obligations européennes instaurées à tous nouveaux modèles de véhicules vendus en Europe. Le service homologation doit prouver la conformité du véhicule ne délivrant le certificat de conformité européen ou COC. bien à ceux initialement autorisés. Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ? Est-ce un document obligatoire pour les automobiles ? Qui peut délivrer ce COC en France ?

Tout savoir certificat de conformité COC voiture 

1. Certificat de conformité COC : définition

Avant de fabriquer une nouvelle voiture, le constructeur doit faire une batterie de test et de contrôles sur son prototype. Dans la liste des tests, il y a les crash-tests. Ce sont des essais réalisés en laboratoire qui permettent de vérifier le comportement des véhicules en cas de collision.  Une fois les tests réalisé et conformes à la réglementation européenne, le service homologation prend le relais pour homologuer le véhicule. Il atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. Un certificat de conformité COC est donc édité pour le véhicule pour valider la réception européenne par type. Cette réception ou numéro de réception communautaire est reconnue par l’ensemble des Etats membres y compris la Suisse et l’Angleterre. Elle concerne pour les véhicules des catégories internationales M, N ,O ,T, C et L .

Ce certificat de conformité est obligatoire pour toute demande de carte grise d’un véhicule neuf en France ou pour immatriculer en France un véhicule neuf ou d’occasion importé. Il mentionne le taux de CO2, la masse du véhicule, la cylindrée, le nombre de portes, la tailles des pneumatiques homologuées, les normes européennes en matière de pollution ou bien le numéro CEE. 

2. Qui délivre le certificat de conformité ? 

Comme indiqué précédemment, le certificat de conformité est un document d’homologation permettant de prouver la conformité et de garantir l’obtention de la carte grise d’un véhicule en France.  Connu sous le nom de COC (Certificat Of Conformity), il est délivré par le service homologation Euro Conformité France.

Le constructeur automobile homologue et délivre le certificat de conformité en passant par la plateforme de demande en ligne de COC Euro Conformité France. Le COC est délivré en fonction du numéro de châssis à 17 caractères et ne concernant donc d’un seul véhicule. 

Le délai d’instruction pour délivrer le certificat de conformité est porté 6 jours en moyenne. Pour contrôler la conformité d’un véhicule importé, Euro Conformité peut réclamer des documents étrangers à savoir la carte grise étrangères.

3. Comment obtenir le certificat de conformité d’une voiture ?

Le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS pour une demande de carte grise pour une voiture importée. Si votre véhicule est conforme, Euro Conformité France peut délivrer une attestation certifiant que la conformité de votre véhicule. Cette attestation est connue sous le plusieurs noms 

• COC

• Certificat de conformité européen

• Attestation d’identification national

• Certificat de conformité du constructeur

• Barré rouge 

Le certificat de conformité s’obtient tout simplement sur le site www.euro-conformite.com . En vous rendant sur la marque de votre véhicule et en complétant le formulaire de demande de COC.

Quel est le prix pour obtenir le certificat de conformité ?

Le service homologation doit vous délivrer gratuitement le certificat de conformité pour une voiture neuve et jamais immatriculé. Pour les véhicules d’occasion, il faut faire une demande de duplicata de certificat de conformité. Le prix du certificat de conformité européen fluctue en fonction de la marque de la voiture. Le prix commence à 125 € pour un COC Audi ou VW et va jusqu’à 2000 € pour un COC Lamborghini. 

Quel est le délai pour obtenir le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen, ou COC, est indispensable pour pouvoir rouler en France avec votre voiture importée et son délai d’obtention varie en fonction de la marque. En moyenne, le COC est envoyé sous 7 jours ouvrés.

 Les points à retenir

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC. L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.