C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Qu’est-ce que un Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est un protocole de conformité voiture facilitant l’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention de la carte grise française sans qu’il y ait besoin de faire une réception à titre isolé au service des mines. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le certificat de conformité permet aussi à l’ANTS de renseigner les champs obligatoire dans la base de données SIV afin d’obtenir la carte grise.

Dans quel cas faut-il le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est exigé pour immatriculer en France, un véhicule importé d’un pays étranger membre ou pas de l’UE. Il est également obligatoire pour faire une modification d’un véhicule français en passant d’un dérivé VP à 3 ou 5 places. Comme le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il est impossible d’obtenir la carte grise de votre véhicule importé. Vous avez 1 mois pour mettre à jour votre dossier de demande de Carte Grise  en fournissant à l’ANTS le Certificat de Conformité. Si vous ne disposez du Certificat de Conformité, vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire  WW et commander le Certificat de Conformité.

Chaque véhicule dispose de son propre certificat de conformité automobile. Il atteste la conformité  du véhicule aux exigences et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est obligatoire pour circuler en toute légalité en France. Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Obtenir un  Certificat de Conformité voiture importée

Immatriculer en France une voiture importée vous oblige à fournir un Certificat de Conformité. Le Servie Homologation COC délivre un Certificat de Conformité Européen  pour toutes les marques d’automobile et moto. Le Servie Homologation COC collabore avec les services Certificat de Conformité des constructeurs de véhicule.

Pour acheter un Certificat de Conformité, rendez- vous sur www.euro-conformite.com et faites votre demande de Certificat de Conformité en 3 clics. Après validation de votre demande de Certificat de Conformité, votre Certificat de Conformité est envoyé à votre domicile en 6 jours.

Est-ce que le certificat de conformité est payant ?

Le certificat de conformité européen ou COC est délivré gratuitement par le constructeur lorsque le véhicule sort de l'unité de production. Il est joint au carnet d'entretien et mis dans la boute à gant. Ce document a tendance à se perdre lorsque le véhicule est vendu au 2 -ème propriétaires. Contrairement à la Belgique, le certificat de conformité n'est pas obligatoire lors d'un contrôle de police ou pour faire le contrôle technique. De ce fait, ce COC se perd. 

Aussi, toute demande de duplicata de COC est payante. Le prix du COC varie de 150 € à 450 €.

Prix du Certificat de Conformité 

Tarif 2024 du Certificat de Conformité 

Délai d'envoi de mon Certificat de Conformité valable pour ANTS

Une fois avoir commandé votre Certificat de Conformité auprès d'Euro Conformité France, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre commande de COC. En moyenne, votre document d'homologation est délivré en 6 jours ouvrés. Dès réception du scan par mail, vous pouvez déjà le transmettre à l'ANTS pour valider votre carte grise française. 

Est-il obligatoire  d'avoir un  Certificat de Conformité ?

C'est l'ANTS qui oblige d'avoir le Certificat de Conformité lorsqu'on souhaite immatriculer en France, une voiture importée d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Belgique ou d'un autre pays de l'UE. Dans la mesure où les cartes grise étrangères ne permettent pas d'avoir les informations nécessaires pour créer la carte grise française, le COC est toujours obligatoire. Cependant, si la carte grise étrangère est complète , vous ne devez pas fournir de certificat de conformité. Le COC ou attestation de conformité du constructeur n'est pas obligatoire si les rubriques D1, D2, D3 et K sont indiquées sur la carte grise étrangère.