Carte grise

Carte grise : Qu’est-ce que c’est la carte grise ?

Tout le monde a déjà entendu le mot « carte grise » ou « certificat d’immatriculation ». La carte grise a été créée le 14 août 1893 par préfet de Paris. Depuis cette date, toute l’immatriculation des véhicules en France nécessaire une carte grise et une plaque d’immatriculation. A compter de 1950, L’Etat a mis en place le Fichier National des immatriculations et a été remplacé en 2009 par le SIV.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise est un document recto/verso de couleur beige, qui en mentionnes les coordonnées du propriétaire, appelé titulature de la carte grise et mais également toutes les informations techniques du véhicule telles que la marque, le modèle, la variante, la couleur ou bien encore le nombre de chevaux. La carte grise est indispensable pour circuler avec un véhicule en toute légalité en France et dans le monde entier. Tous les véhicules à moteurs sont dotés du certificat d’immatriculation (automobile, camion, camionnette, motos, scooters, tricycles et quadricycles, tracteurs et engins agricoles, remorques de plus de 500kg en PTAC). L’État français se modernise et pense à créer la carte grise numérique.

Qui a-t- il sur une carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation ressence de nombreuses informations sur le propriétaire et le véhicule. La carte grise reprend plusieurs rubriques de A à Z.    
Chaque lettre correspond à une information bien précises. Il fait savoir que l’Union Européen à harmoniser ce système d’information par lettre. En effet, on retrouve exactement les mêmes informations sur une carte grise allemande, italienne ou belge à savoir :

A     Numéro d'immatriculation    
A.1     Numéro d'immatriculation précédent du véhicule    
B     Date de la première immatriculation du véhicule    
C.1     Nom et prénom du propriétaire, titulaire de la carte grise    
C.3     Adresse de la résidence principale du titulaire, personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule, à la date de l’immatriculation dans l'Etat membre.    
C.4 a     Indication sur le titulaire nommé en C.1 est le propriétaire du véhicule    
C.4.1     Nombre et nom de personne cotitulaire du certificat d'immatriculation dans le cas d'une multipropriété    
D.1     Marque du véhicule    
D.2     Type, variante ou version (si disponible)    
D.2.1     Code national d'identification du type (CNIT)    
D.3     Modèle ou dénomination commerciale    
E     Numéro d'identification du véhicule VIN (ancien numéro dans la série)    
F.1     Masse en charge maximale techniquement admissible en kg, (fixée par le constructeur excepté pour les motocycles), aussi appelée Poids total autorisé en charge (PTAC)    
F.2     Masse en charge maximale admissible en service dans l’État membre (en kg)    
F.3     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg), ancien Poids total roulant autorisé (PTRA)    
G     Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)    
G.1     Poids à vide national    
H     Période de validité si elle n'est pas illimitée    
I     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise    
I.1     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise    
J     Catégorie du véhicule (CE)    
J.1     Genre national    
J.2     Carrosserie (CE)    
J.3     Carrosserie (désignation nationale)    
K     Numéro de réception par type    
P.1     Cylindrée (en cm3)    
P.2     Puissance nette maximale (en kW)    
P.3     Type de carburant ou source d'énergie    
P.6     Puissance fiscale ou puissance administrative nationale, aussi exprimée en chevaux fiscaux “CV”    
Q     Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)    
S.1     Nombre de places assises y compris celle du conducteur    
S.2     Nombre de places debout    
U.1     Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)    
U.2     Vitesse du moteur en min-1 (ancien régime moteur, tr/min)    
V.7     Taux d’émission de CO2 (en g/Km)    
V.9     Classe environnementale de réception CE    
X.1     Date de fin de validité du contrôle technique    
Y.1     Montant de la taxe régionale en €, calculé à partir du prix du cheval fiscal de la région d’habitation multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule    
Y.2     Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en €)    
Y.3     Montant de la taxe CO2 ou malus écologique (écotaxe) en euros    
Y.4     Montant de la taxe fixe de gestion du certificat d'immatriculation en euros    
Y.5     Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros    
Y.6     Montant total des taxes additionnelles, prix de la carte grise à s’acquitter en Euro    
Z.4     Mentions spécifiques

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule français ?

Depuis novembre 2017, toute demande de carte grise doit être faire sur internet. La demande de carte grise se fait soit sur le site ANTS soit chez une société habilitée à faire les cartes grises comme notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Carte Grise Guichet,  accompagne les français pour le changement de carte grise, duplicata de carte grise, changement de nom sur la carte grise ou changement d’adresse sur la carte grise.     
Pour un changement de propriétaire, il sera nécessaire de fournir les documents suivants :     
-    Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur    
-    Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur    
-    Rapport du contrôle technique    
-    Permis de conduite    
-    Attestation d’assurance du véhicule    
-    Justificatif de domicile 

Toutes les démarches concernant un véhicule français sont effectuées instantanément et une CPI est généré avec le nom du nouveau propriétaire.

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule étranger importé ?

L’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé  auprès de Carte Grise Guichet . www.cartegrise-guichet.fr . Pour obtenir la carte grise française d’une voiture importée, il sera nécessaire de fournir les documents suivants :     
-    Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur    
-    Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur    
-    Rapport du contrôle technique    
-    Permis de conduite    
-    Attestation d’assurance du véhicule    
-    Justificatif de domicile     
-    Certificat de conformité européen COC ou attestation d’identification nationale    
-    Quitus Fiscal