Certificat d’homologation : Pour voiture importée

Certificat d’homologation : Pour voiture importée

Certificat d’homologation : Pour voiture importée

 

Tout véhicule importé en France doit faire l’objet d’une demande d’immatriculation afin de l’immatriculer et obtenir sa carte grise française. Cette demande de carte grise pour voiture importée se fait de la même manière que si le véhicule avait été acheté en France. Il vous sera exigé des documents complémentaires à savoir le certificat d’homologation (certificat de conformité du constructeur) et le quitus fiscal. Nous allons vous expliquer ce que c’est le certificat d’homologation et comment l’obtenir à moindre coût ou gratuitement.

Le certificat d’homologation : Certificat de conformité du constructeur

Considéré comme une fiche détaillé technique du véhicule, le certificat d’homologation, connu plus couramment sous le nom de certificat de conformité ou CoC est délivré par le service homologation du constructeur à des fins de formalités administratives (immatriculation d’un véhicule importée, modification ou transformation d’un véhicule, exportation d’un véhicule, rectification d’erreur sur la carte grise etc…. ) .

Ce document officiel et authentique délivre des informations clés et utiles concernant le véhicule en fonction de son numéro de châssis. Non nominatif, le certificat d’homologation peut être cédé d’une personne à une autre avec le véhicule. Il est délivré gratuitement par le service homologation lorsque le véhicule sort se sa ligne de fabrication. En effet, le certificat d’homologation est gratuit si le véhicule est neuf.

Sous la forme d’une fiche technique, le certificat d’homologation liste des données et renseignements techniques sous la forme de code harmonisé et identique à la carte grise. Informations sur un véhicule. On retrouve donc les informations suivantes :

A1 : Précédent numéro d’immatriculation

B  :  Date de 1 ère mise en circulation

D1 : Marque du véhicule 

D2 : Type Variante version

D21 : Code Nationale d’identification du type

D3 : Dénomination nationale

E :  Numéro de série du véhicule ou VIN

F1 : PTAC

F2 : PTAC dans l’état

F3 : PTRA

G : Masse en service

G1 : Poids à vide national

J : Catégorie internationale

J1 : Genre national

J2 : Carrosserie CE

K : Numéro de la réception par type

P1 : Cylindrée

P2 : Puissance nette maximale

P3 : Source d’énergie

P6 : Puissance administrative

Q : Rapport puissance/masse

S1 : Nombre de places assises

U1 : Niveau Sonore

U2 : Régime moteur correspondant

V7 : Co2

V9 : Classe environnementale

Toutes les informations indiquées sur le certificat d’homologation sont identiques d’une marque à une autre. Ce qui permet au service de carte grise ANTS de vous délivrer la carte grise française de votre véhicule importé. C’est la Directive 92/53 de 2009, qui a harmonisé les cartes grises européennes et les certificats de conformité.

L’utilité du certificat d’homologation est d’une part de s’assurer que le véhicule respecte les normes en vigueur dans les pays membres de l’UE en matière d’immatriculation et d’autre part, permet de valider la carte grise française.

Le certificat d’homologation : Pour tous les véhicules ?

Tout véhicule européen ou non européen doit être immatriculer en France et dispose donc obligatoirement soir d’un certificat de conformité européen, d’une attestation d’identification nationale ou un Pv de la RTI.

 

 Le certificat de conformité européen ou homologation européenne n’est possible que pour les voitures suivantes :

  • Véhicule dans la catégorie L, M ou N (utilitaire, auto et moto) de moins de 3.5 Tonnes et non transformé
  • Véhicule fabriqué pour le marché européen et immatriculé à compter du 01 janvier 1996

 

Les autres véhicules européens ne répondant pas aux critères ci-dessus, disposent donc d’une attestation d’identification nationale. Ce document remplace donc le certificat de conformité européen CoC.

Pour les véhicules non fabriqués pour le marché européen, un PV de la réception à titre isolée doit être effectué pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.

Avant de lancer un nouveau modèle de véhicule, le constructeur doit prouver que le véhicule peut bien être homologuer pour circuler en Europe. De ce fait, chaque véhicule neuf se voit remettre le certificat de conformité ou d’homologation. Si ce document est absent, il sera possible de faire une demande de duplicata auprès d’Euro Conformité France.

Commander son certificat d’homologation ou de conformité

Si vous ne disposez pas avec vos papiers ce fameux certificat d’homologation, alors il sera nécessaire de le commander sur le site Euro Conformité France. Attention au site immatriculé à l’étranger qui vous propose des prix très bas. Ces sites vous délivrent des faux documents. Passer votre commande avec le leader française Euro Conformité France.

Pour passer votre commande, vous devez soit vous rendre dans les bureaux d’Euro Conformité France soit passer votre commande en ligne. Il faudra simplement compléter un formulaire de demande et fournir une copie de la carte grise étrangère.

Est-il possible de faire une demande de carte grise française d’un véhicule étranger sans fournir le certificat d’homologation ?

Non, le certificat de conformité est systématiquement réclamé pour votre demande de carte grise. Sans ce dernier, il n’est pas possible d’avoir la carte grise française de son véhicule importé.

Cependant, il ne sera pas nécessaire de le fournir, pour faire une demande d’immatriculation provisoire CPI WW.

 

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