Certificat de conformité CoC : Document important lors d’un achat d'une voiture importée

Chaque nouveau véhicule commercialisé en Europe doit répondre à aux normes d’homologations européennes. Le respect des normes du véhicule donne naissance au document qui porte le nom de certificat de conformité ou CoC.

Obligation de délivrance par le constructeur du CoC

 Le certificat de conformité européen ( COC) est joint à chaque véhicule neuf prouvant sa conformité et indique le numéro et type d’homologation . Il doit obligatoirement être remis lors de l'achat d'un nouveau véhicule par le vendeur ou importateur d’origine. Le constructeur de la marque prouve ainsi que la voiture est conforme aux normes de l'UE, c'est-à-dire qu'elle dispose d'une réception par type de l'UE.  Le certificat de conformité européen ou Certificat de conformité CE est rédigé dans la langue nationale du constructeur. Par exemple, pour la marque italienne , le document s’intitulera  « Certificato di Conformita" et est rédigé en italien. Pour la marque Audi, le document s’intitulera « CoC Papier" et est rédigé en allemand.

Qu'y a-t-il sur le certificat de conformité de si important ?

 L’importance du certificat de conformité réside dans sa contenance en information. En effet, on retrouve sur le CoC, toutes les caractéristiques techniques du véhicule et les données décrivant le modèle nécessaires à l’immatriculation et obtention de la carte grise. Par exemple on retrouve les dimensions et poids de véhicule, la taille des pneumatiques, la consommation de carburant, le taux de de CO₂ et beaucoup d’autres informations. L'information indiqué sur ce document dépasse celle qu’on trouve sur la carte grise étrangère.

Pourquoi avez-vous besoin du certificat de conformité ?

 Le certificat de conformité est demandé par le service des immatriculations ANTS pour déterminer les informations nécessaires à l’établissement du certificat d’immatriculation. Le CoC confirme que le véhicule a bien été homologué. Cela simplifie l’immatriculation sans passage à la Dreal pour faire une RTI.

Commander son CoC s’il n’est pas délivré par le vendeur.

Il est possible de commander un nouveau certificat de conformité. Dans ce cas, on parle de duplicata du certificat de conformité. Toute personne qui n'a pas le CoC de son véhicule ou qui l’a perdu peut demander une nouvelle édition du CoC. Pour en commander un autre, il faudra s’adresser à Euro Conformité France. Le coût du CoC varie d’une marque à une autre. Il faut tabler sur un prix allant de 144 € pour un CoC Vw ou Audi à 348 € pour un CoC Porsche. La délivrance du certificat de conformité européen ou CoC  n'est possible que si le modèle du véhicule a fait l’objet d'une réception UE par type. Pour les autres véhicules, sans réception UE ou fabriqués pour un pays non-membre de l'UE, le CoC est remplacé par une attestation d’identification national, par un certificat de non-conformité ou de conformité partielle.

L'immatriculation ANTS est-elle possible sans le certificat de conformité ?

 Si le véhicule a déjà été immatriculé dans un pays de l'UE, il peut en principe également être immatriculé sans certificat de conformité , à condition qu'une réception CE par type soit disponible et que le champ D2 de la carte grise soit renseignée ( version, variant, modèle, Cnit). Cependant, le CoC est souvent requis par les instructeurs de l’ANTS afin de fabriquer la carte grise française.

 Dois-je avoir sur moi le CoC tel que la carte grise ou l’assurance ?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir le CoC avec les papiers du véhicule contrairement à la Belgique, où le CoC doit être dans la boite à gant du véhicule. Le CoC ne sert qu’à obtenir la carte grise d’une voiture importée. 

Faut-il insister pour obtenir le CoC lors de l'achat ?

Oui, vous devez toujours vous assurer, lors de l'achat, que le CoC soit présent, car le CoC contient également des informations sur d'autres tailles de pneus autorisées, par exemple. Vous devez donc également insister sur le document CoC lors de l'achat d'une voiture d'occasion, car les achats ultérieurs peuvent être coûteux.