Certificat de conformité COC : Obligation réglementaire CEE

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité de véhicule (COC) pour ANTS ?

Le certificat de conformité européen d’une auto, moto ou camionnette (COC) est une attestation officielle qui certifie la conformité d'un véhicule neufs aux normes réglementaires européennes CEE. Ce document COC atteste que le véhicule respecte les obligations européennes du constructeur d’automobile  et plus particulièrement les normes de sécurité et d'environnement ( Norme de pollution)

Le COC est édité par le service homologation Euro Conformité France pour le compte du constructeur. Il contient toutes les références  essentielles du véhicule permettant ainsi d’immatriculer le véhicule en Europe et en France. On retrouve sur le certificat 78 informations répertoriés de 1 à79 telles que la couleur du véhicule, le nombre de places, son numéro d'identification (VIN), le type de moteur, le taux de CO2, la taille des pneumatiques et d'autres données  pertinentes. Le certificat de conformité ou attestation d’identification du constructeur est toujours nécessaire pour immatriculer en France une voiture importée de l’UE.
 

En effet, l’ANTS , le service de carte grise vous oblige à fournir le COC  officiel pour vous assurer l’édition de la carte grise française de votre véhicule étranger. En Belgique ou en Suisse, , il  est également  indispensable d’avoir le  COC pour passer le contrôle technique .

Le COC ou certificat de conformité est possible que pour les voitures immatriculées à compter de 1996 et ayant une réception CE. Pour les autres, l’attestation d’identification du constructeur remplace le COC.

Comment obtenir le certificat de conformité officiel pour valider la carte grise ?

L’ANTS exige que le CIC soit demandé auprès d’Euro Conformité France. Il faudra donc demander votre certificat de conformité sur notre site en allant sur https://www.euro-conformite.com/

L'obtention du certificat de conformité COC se fait donc en ligne en plusieurs étapes qui vous prendrons 2 minutes.

1. Sélectionner la catégorie et  la marque de votre véhicule

2. Compléter le petit questionnaire concernant le véhicule et renseigner vos coordonnées.

3. Choisir un mode de livraison ( Eco, Scan, UPS) et un mode de paiement ( Cb, 3 fois sans frais, virement, chèque)

4. Envoyer par mail les documents réclamés à savoir une copie de la carte grise étrangère du véhicule

5. Recevez votre COC dans un délai moyen de 8 jours et transmettez le à l’ANTS pour valider la carte grise.

Dans quel cas un COC est-il obligatoire ?

Comme indiqué précédemment, un COC est obligatoire pour enregistre et obtenir la carte grise d’une voiture importée. Mais ce document est également nécessaire pour d’autres raisons :

l'immatriculation d'un véhicule :

1. Rectifier une erreur sur une carte grise. Le certificat de conformité est exigé pour rectifier l’erreur

2. Transformation de catégorie d’un véhiucle ( VU en VP, VP en VU). Un coco u un barrée rouge est obligatoire pour la transformation et la modification de la carte grise.

3. Normes d'émission : Certaines régions ont des normes d'émission strictes et un COC peut être nécessaire pour vérifier la conformité du véhicule à ces réglementations environnementales.

4. Un COC est également exigé par les douanes algériennes pour faire entrer un véhoucle Européen en France.

5. Un COC est obligatoire en Belgique et en Suisse pour passer le contrôle technique.

Combien coûte le  certificat de conformité européen  ?

Le prix du COC  varie en fonction  de la marque du constructeur, du modèle , de l’année et du pays d'origine du véhicule.

En général, le coût d'un COC se situe dans une fourchette de 125 € HT pour une Audi A3, une VW golf et 280 € HT pour une Porsche cayenne. 
Une attestation d’identificatio  nationale coûte environ 30% plus cher qu’un COC.

Quelle est la durée de validité d’un COC ?

Le COC ou attestation national n’a pas de durée de validité . De plus le COC n’est pas nominative. Vous pouvez facilement remettre un COC à un acheteur étranger afin qu’il puisse l’utiliser pour immatriculer son véhicule étranger dans son pays.

Quel est le délai de réception du COC  ?

Le délai nécessaire pour obtenir votre certificat de conformité de véhicule (COC) varie en fonction  du modèle du véhicule et de la marque. Compter 5 jours pour obtenir un CC Audi, Vw, Bmw, Mini ou 9 jours pour un Coc Peugeot, Citroën, Renault ou Mercedes.

Le délai est généralement compris entre 5 et 15 jours.

Pour résumé, le COC est un document essential  pour l'importation ou l'immatriculation d'un véhicule dans un nouveau pays. Le coût associé à son obtention est des frais à ne pas négliger en particulier si le véhicule doit faire une RTI à la DREAL ou à l’UTAC. L’homologation de ce type de véhicule , en général américain, représente une dépense non négligeable.
Euro Conformité France reste à votre écoute pour vous aider à obtenir le COC de votre véhicule.