Certificat de conformité numérique

Vous avez un mois pour immatriculer votre voiture importée en France. C’est le rode de la route qui régit cette obligatoire d’immatriculation. En effet, dès l’achat d’une voiture ou moto à l’étranger, il sera nécessaire de faire une demande de carte grise en fournissant des documents obligatoires pour que l’ANTS vous délivre le certificat d’immatriculation. Il vous sera exigé de fourni le quitus fiscal et un certificat de conformité. Quel est ce que le certificat de conformité numérique ? Quel est l’utilité du certificat de conformité numérique ? Comment l’obtenir auprès d’Euro Conformité France ?

Qu’esT-ce qu’un certificat de conformité numérique ?

Le certificat de conformité numérique ou électronique, appelé également E-COC, est un document dématérialisé délivré par le service homologation de la marque constructrice. Il concerne uniquement les véhicules neufs avec ls nouvelles normes d’homologation. Le certificat de conformité numérique délivré par voie informatique toutes les informations relatives au nouveau véhicules mise en circulation telles que le taux d’émission de co2 pour le calcul du malus, le numéro de réception communautaire, le type variante version, la puissance, la nature du carburant, le poids du véhicule etc …

Le certificat de conformité numérique ou E-CoC être rédigé dans la langue du constructeur. Aussi un E-COC Bmw est en Allemand ou en français pour un certificat de conformité numérique Peugeot.

Utilité du certificat de conformité numérique

Le rôle du COC numérique est de prouver à l’administration française que votre véhicule neuf importé est bien conforme à la réglementation européenne et surtout de vous garantir d’avoir la carte grise française sans faire de réception à titre isolée à la Dreal ou à l’UTAC.

Le nouvel acquéreur de la voiture doit avoir le E-CoC pour monter son dossier de demande d’immatriculation et pour obtenir la carte grise française délivré par l’imprimerie nationale. La plupart des données indiquées sur le certificat de conformité seront mentionnées sur la carte grise définitive.

Certificat de conformité numérique : Est-il indispensable et pour quels véhicules ?

Le certificat de conformité numérique ou E-CoC est obligatoire pour toute importation de véhicules neufs en France. En effet, comme le véhicule neuf est dépourvu de carte grise, c’est avec le certificat de conformité qu’il sera possible d’avoir toutes les informations nécessaires pour une première immatriculation en France et pour le calcul de la carte grise. Un COC est également exigé pour les véhicules d’occasion importés depuis l’étranger si sur la carte grise étrangère ne comporte pas toutes les informations au calcul de la carte grise française. Le Certificat de Conformité Européen ou CoC concerne les véhicules particuliers (M1), les véhicules utilitaires (N1), les motos (L). et toutes les marques de véhicules Porsche, Volvo, Suzuki, Mazda, Lexus, Audi, Mercedes, Renault, Peugeot, Volkswagen, Toyota, Seat, Opel, Mercedes, Ford, Fiat…

Comment demander un COC numérique ?

Si le certificat de conformité n’est pas délivré avec votre véhicule, il faudra commander un autre. Afin que votre certificat de conformité soit officiel et accepté par l’ANTS pour votre demande de care grise, il faudra le commander auprès de la seule société française qui délivré les CoC dans toutes l’Europe : Euro Conformité France

Euro Conformité France est une société française, pionnière dans la délivrance de COC. Vous pouvez commander en ligne ou sur place.

Attention aux sites basés à l’étranger ( Pays de l’Est de l’Europe) ou juste avec une boite postale à Paris. Il faudra bien vérifier les mentions légales et vérifier si la société existe.

Voir avis CocAutoMoto

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité dépend de la marque du véhicule, du modèle, du pays et de l’année de mise en circulation. En moyenne, le prix du certificat de conformité est de 200 €uros.

Le certificat de conformité peut être gratuit si l’achat concerne un véhicule neuf. Dans ce cas, c’est le vendeur qui doit remettre gratuitement le certificat de conformité.