Certificat de Conformité : tout savoir sur le document

Il est donc indispensable d’avoir le Certificat de Conformité, car il est demandé par les agents de l’ANTS lors de votre demande d’immatriculation.

Faisant office de passeport de votre véhicule, le certificat de conformité européen  regroupe toutes les informations utiles, comme le modèle du véhicule, la variante et  caractéristique de la voiture, sa puissance DIN, son numéro de châssis, le type de carburant utilisé, la taille des pneumatiques autorisées etc…

Il y a également d'autres informations figurant sur le certificat de conformité  servent à l’ANTS de renseigner les champs de future carte grise française comme  le taux de COE, la puissance fiscale ou encore le numéro de réception communautaire.

Apprenons donc à quoi sert le certificat de conformité Européen  et pourquoi il est important de s’assurer lors d’un achat d’un véhicule étranger, que ce dernier dispose bien de ce document pour justifier la conformité en France. A tout moment, vous pouvez vous rendre sur le site professionnel dédié au certificat de conformité : www.euro-conformite.com afin de réaliser une demande de certificat de conformité.

Un document obligatoire pour l’ANTS

La Certificat de Conformité est document que vous devez obtenir pour votre demande de carte grise et que vous devez fournir au centre du CT.

Avec le quitus fiscal et l’attestation d'assurance, il fait partie des documents réclamés par le service Carte Grise de l’ANTS. Le certificat de conformité est un justificatif de conformité su service Homologation de la marque du véhicule.

D'ailleurs en cas de non-conformité ou de défaut de certificat de conformité, il ne sera pas possible de circuler librement en France avec votre véhicule. En effet, il sera impossible d’obtenir son certificat d’immatriculation et dans ce cas, vous êtes passible d'une amende de 130 €  en cas de contrôle routier sans carte grise française.

L'article R233-1 du Code de la route, stipule que vous devez présenter aux forces de l'ordre les papiers relatifs au véhicule à savoir la carte grise avec une immatriculation française si vous résidez en France.

Comprendre le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Il est composé  de plusieurs paragraphe et rubrique, allant de la lettre A à la lettre Z. Il regroupe exactement les mêmes champs de la carte grise.

Ainsi, la rubrique  A  fait référence au numéro d'immatriculation de votre voiture, le rubrique B mentionne la date de la première mise en circulation et on retrouve le numéro de châssis en E.

Le champ P est indiqué le type l'énergie.

Le certificat de conformité est sous la forme d’un papier A4 et il est harmonisé au niveau européen. En effet, que le certificat de conformité concerne une marque Allemande, italienne ou française, il sera présenté de la même manière.

Comment faire une demande de certificat de conformité en ligne ?

Dès lors que vous faites l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays européen,  neuf ou d'occasion, vous devez fournir lors de vos démarches d'immatriculation de votre auto, le certificat de conformité. Pour commander ce document, vous devez  vous rapprocher d’Euro Conformité afin de valider que votre véhicule dispose bien de son certificat de conformité européen ou attestation de conformité.

Ce document vous sera toujours réclamé par  l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés, ou par un service habilité et agréé par le ministère de l'Intérieur comme www.CarteGrise-Guichet.fr.

Une fois sur le site Euro Conformité, vous devez sélectionner la marque et modèle du véhicule  et payer le prix du certificat de conformité.

Bien entendu, en fonction de la marque du véhicule  dont vous demandez son certificat, le prix ne sera pas la même.

Voici le guide de l'immatriculation d'un véhicule importé :http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr