Certificat de non-conformité

Qu’est-ce le certificat de non-conformité ?

Le certificat de non-conformité ou COC non conforme est un document délivré par le service homologation, permettant d’instruire une demande de réception à titre isolé auprès de l’UTAC et la DREAL.

Le Certificat de non-conformité est une attestation qui atteste que le véhicule est non conforme à la réglementation européenne et pour obtenir la RTI auprès de la DREAL ou DRIRE d’un véhicule importé directement d’un pays ou d’un marché hors UE tel que les Amérique, USA, Mexique, Russie, Dubaï, Japon, Canada…     

Obligatoire pour procéder à une immatriculation d’un véhicule non européen, le certificat de non-conformité est systématiquement demandé pour toute demande réception individuelle et nationale d’un véhicule. Au même titre que le certificat de conformité complet ou le COC , le certificat de non-conformité vous permet de faire immatriculer et obtenir la carte grise de votre véhicule non européen. Il rentre dans le processus d’homologation d’une voiture américaine, russe ou asiatique.

Est-il obligatoire d’avoir le certificat de non-conformité ?

Si vous souhaitez obtenir la carte grise d’une voiture américaine, il est obligatoire de fournir le certificat de non-conformité à l’UTAC.

En effet, pour homologuer une voiture en provenance de l’Amérique (USA Canada, Brésil), vous devez faire une demande de la Réception à Titre Isolé (RTI) à l’UTAC et à la DREAL DRIRE. Le but est de s’assurer que le véhicule importé respecte les normes et des modifications doivent être affectées afin d’obtenir le PV de la RTI. Le dossier de demande de la Réception à Titre Isolé (RTI) doit contenir :

Carte grise étrangère

Facture d’achat

Contrôle technique

Certificat de non-conformité ou de conformité partielle

Le certificat de non-conformité ne permet pas d’immatriculer le véhicule auprès de l’ANTS. Il permet d’obtenir le PV de la RTI, qui remplace le COC complet.

Comment se procurer le certificat de non-conformité ?

Le certificat de non-conformité est délivré uniquement par le constructeur du véhicule. En effet, qu’il s’agît du certificat de conformité complet, du COC, de l’attestation d’identification nationale, de certificat de conformité partielle ou du certificat de non-conformité, seul le service Homologation du constructeur est habilité à vous délivrer ce certificat. Le certificat de non-conformité mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type et la phrase suivante : Véhicule aux spécifiés américaines non conforme à la réglementation nationale et européenne.

Euro Conformité, Service homologation délivre le certificat de non-conformité pour les autos et motos importées. En partenariat avec les marques constructeur, Euro Conformité vous délivre le certificat de non-conformité européen nécessaire à votre demande d’homologation à la DREAL.

Quel est le prix d’un certificat de non-conformité ?

Le prix d’un certificat de non-conformité dépend la marque du véhicule. Par exemple, le certificat de non-conformité Audi ou Volkswagen coûte 150 €uros alors qu’un certificat de non-conformité Bmw ou Mercedes coûte 300 €uros.

Il est délivré sous une dizaine de jours. Dès réception, vous devez le transmettre à la DREAL pour obtenir la RTI.