Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule importé de l'UE?

En France, tous véhicules terrestres est obligatoirement  homologués selon les exigences européennes . A l’issue de l’homologation, un document portant le nom de certificat de conformité européen  est édité pour chaque véhicule. Ce certificat de conformité permet de certifier que le véhicule est conforme et peut être immatriculer en France et dans l’UE. Ce document permet notamment de faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté de l’étranger.

Quel est le rôle du certificat de conformité ?

Le certificat de conformité appelé également COC ou attestation d’identification nationale est un document justifiant de l’homologation du véhicule ce qui permet au véhicule d’obtenir une immatriculation française.

Le COC ou certificat de conformité européen est une attestation européenne  attestant que le véhicule est homologué au niveau de l’UE .

Le certificat de conformité nationale ou attestation d’identification du constructeur  est une attestation française attestant que le véhicule à une homologation française.

Dans les 2 documents , on retrouve toutes les informations techniques du véhicule.  Ils mentionnent par exemple la puissance du moteur, le nombre de places, la couleur du véhicule les différents poids mais aussi  le taux d’émission de CO2 du véhicule.  En  France, un malus écologique est à payer en fonction du taux de CO2 du véhicule .C’est grâce au certificat de conformité, que l’ANTS calcule la malus à payer

Le malus est à payer à partir d’un taux de CO2 supérieur à 128g.

Certificat de conformité : Obligatoire et nécessaire à l’ANTS

Toutes demandes de carte grise d’un véhicule étranger, vous oblige à fournir des documents à la préfecture ou ANTS . Le certificat de conformité fait partie des documents à fournir et à présenter afin de faire immatriculer en France, une voituré importer d’Allemagne, de Suisse, d’Italie, D’Espagne etc … ;

Le certificat de conformité est donc obligatoire pour faire une demande de carte grise pour un véhicule importé. 

Comment demander le certificat de conformité ?

Si vous avez besoin du certificat de conformité, il faudra faire une demande de duplicata de certificat de conformité auprès d’Euro Conformité France. Euro Conformité France est le site officiel de délivrance du certificat de conformité, certificat de conformité européen, COC, attestation d’identification du constructeur, certificat de non-conformité, certificat de conformité partielle, de barré rouge et du quitus fiscal.

Les documents requis pour une demande de certificat de conformité : 

• une copie recto/verso de la carte grise étrangère.
• Paiement du certificat de conformité

Prix du certificat de conformité

Le prix d’un duplicata de certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule. En moyenne , le prix est de 180 € .

Il est précisément  de 144 € pour un certificat de conformité européen Audi ou VW, de 192 € pour un certificat de conformité européen Bmw, Mini , Opel ou Volvo ou bien de 300 € pour Peugeot et Citroën. Le certificat de conformité Renault est au prix de 306 €

Certificat de conformité gratuit : Est-ce possible?

Le certificat de conformité peut être délivré gratuitement ou gracieusement  si la voiture à immatriculer n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation c’est-à-dire neuve .

Dans ce seul cas , me COC est gratuit et doit être demander au vendeur étranger .

Dans tous les autres cas,  le certificat de conformité est payant.

Vous devez commander votre certificat de conformité chez Euro Conformité France.

Certificat de conformité pour voiture de collection

Un certificat  de conformité de collection est possible pour un véhicule de plus de  30 ans. L’avantage du certificat  de conformité de collection est que si votre véhicule n’est pas fabriqué pour le marché européen, le certificat  de conformité de collection permet immédiatement d’obtenir la carte grise française sans passer par la case RTI .

La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)

La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.

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