Immatriculation d'un véhicule Bmw : le certificat de conformité européen Bmw

Certificat de conformité Bmw : dans quels cas est-il nécessaire de le fournir au service carte grise ANTS ?

Immatriculer son véhicule Bmw est indispensable pour circuler en France. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut être obligatoire pour solliciter la carte grise française.

Le certificat de conformité Bmw est une attestation fournie par un constructeur automobile du groupe Bmw. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité Européen Bmw (CoC Bmw) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus indispensable pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies par les caractères obligatoires.

Comment obtenir le certificat de conformité Bmw ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande moyennant le prix de 276€ . Vous pouvez donc obtenir un certificat de conformité Bmw auprès d'Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité est de quelques jours.

Après l’obtention du certificat de conformité Bmw, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité Bmw , le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule, l'attestation d'assurance et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule Bmw ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir une attestation d'identification à un type nationale.

Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité Bmw, il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité Bmw auprès d'Euro Conformité.

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