Immatriculation véhicule Mercedes : le certificat de conformité européen Mercedes

Certificat de conformité Mercedes : dans quels cas est-il nécessaire de le fournir au service carte grise ANTS ?

Immatriculer son véhicule Mercedes est indispensable pour circuler en France. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité européen COC ou une attestation d’identification du constructeur peut être obligatoire pour solliciter la carte grise française.

Le certificat de conformité Mercedes est une attestation fournie par un constructeur automobile du groupe Mercedes France ou Europe. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité Européen Mercedes (CoC Mercedes) est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019.

Ainsi, le certificat de conformité européen COC n’est plus indispensable pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies par les caractères obligatoires. Cependant, malgré cette non-obligation, le service ANTS réclame tout de même le document.

Comment obtenir le certificat de conformité européen COC Mercedes ?

Si ces champs ne sont pas remplis, le document d’homologation Mercedes est nécessaire. Il est délivré par Euro Conformité France pour le prix de 204€. Vous pouvez donc obtenir ce certificat auprès d'Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité est 7 à 9 jours. En attendant de recevoir votre attestation, il vous est possible de faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Le CPI WW permet de circuler avec un numéro d’immatriculation provisoire français pendant 4 mois dans l’attente de recevoir la carte grise définitive.

Après l’obtention du certificat de conformité Mercedes, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants :

• Certificat de conformité Mercedes
• Le quitus fiscal
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Une demande de certificat d’immatriculation,
•  La facture d’achat du véhicule
• Un certificat d’immatriculation étranger du véhicule,
• L’attestation d'assurance
•  Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule Mercedes ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir une attestation d'identification à un type nationale.

Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité Mercedes, il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité Mercedes auprès d'Euro Conformité.

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