Immatriculation véhicule Toyota : le certificat de conformité européen Toyota

Certificat de conformité Toyota : dans quels cas est-il nécessaire de le fournir au service carte grise ANTS ?

Immatriculer son véhicule Toyota est indispensable pour circuler en France. Pour certains véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être obligatoire pour solliciter la carte grise française .

Le certificat de conformité Toyota est une attestation fournie par un constructeur automobile du groupe Toyota. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité Européen Toyota (CoC Toyota) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus indispensable pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies par les caractères obligatoires.

Comment obtenir le certificat de conformité Toyota ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande moyennant le prix de 180€ . Vous pouvez donc obtenir un certificat de conformité Toyota auprès d'Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité est de quelques jours.

Après l’obtention du certificat de conformité Toyota, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité Toyota , le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule, l'attestation d'assurance et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule Toyota ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir une attestation d'identification à un type nationale.

Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité Toyota , il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité Toyota auprès d'Euro Conformité.

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