Immatriculer une voiture importée 

L'acquisition et l’immatriculation d’une voiture importée en France (Suisse, Espagne, UK, Allemagne, Belgique, Italie, Suisse…) peut être un parcours du combattant compte tenu des documents à fournir à l’ANTS pour obtenir la carte grise française. De nombreux document sont nécessaires tels que le COC, le quitus fiscal, certificat de dédouanement 846A ou bien encore le contrôle technique. De plus en fonction de l’immatriculation actuelle du véhicule étranger ou de l’année d’immatriculation du véhicule, les documents obligatoires peuvent variés

 Homologation du véhicule

Dans le cadre de l'importation, un véhicule est qualifié de conforme si ce dernier à fait l’objet d’une réception communautaire ou d’une réception nationale. Cette réception concerne uniquement les véhicules commercialisés pour le marché européen. Il est donc très facile d’obtenir le COC ou attestation d’identification nationale, document qui prouve la conformité du véhicule, pour ces véhicules européens. 

Le certificat de conformité européen ou COC, document recevable dans tous les pays européens, certifie que le véhicule est conforme à la réglementation européenne.

L'attestation d'identification nationale, document uniquement valable en France, atteste que le véhicule est conforme aux obligations du SIV français. Pour l'un ou l'autre de ces documents, il faut soit s'adresser à Euro Conformité France. A contrario, il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité complet pour un véhicule initialement fabriqué et commercialisé pour un autre marché que l’UE. En effet, l’importation d’un véhicule en provenance du Canada, des US, du Japon, de Dubaï, de Russie nécessite une homologation à titre isolée à le DRIRE. Cette démarche est couteuse et obligatoire pour immatriculer le véhicule.

 Fiscalité du véhicule importé

De manière générale, L’ANTS vous demande de prouver que le véhicule a bien fait l’objet du paiement de la TVA. L’administration fiscale considère d’un véhicule neuf est un véhicule qui moins de 6 mois et moins de 6 000 km. Tous véhicules qui entrent dans la catégorie de véhicules neufs doit faire l’objet du paiement de la TVA. C’est ne payant la TVA, que le quitus fiscal est délivré. Le quitus fiscal est un document nécessaire pour immatriculer une voiture importée d’un pays européens hors la Suisse et l’Angleterre. Si le véhicule est d’occasion, aucune Tva ne sera à payer. La demande de quitus fiscal se faite sur le site impot.gouv.fr via votre messagerie sécurisée. Pour l'importation d’un véhicule d’une un pays non membre de l'UE, y compris la Suisse et le Royaume Unis, le certificat de dédouanement (cerfa 846A) est nécessaire pour votre demande de carte grise. Il faut prendre contact avec le service des douanes. Le dédouanement donne lieu systématiquement au paiement de la TVA de 20 % et le cas échéant, des frais de dédouanement à hauteur de 10 %  

 Les papiers à fournir pour immatriculer un véhicule importé

 La demande de carte grise d’une voiture importée doit être effectuée en ligne sur le site de CarteGrsie-Guichet.fr (ANTS).Il faut avoir les pièces justificatives scannées suivantes: 

Cerfa de demande de certificat d'immatriculation ;

Certificat d’immatriculation étranger ;

COC, attestation d'identification nationale ou PV de réception à titre isolé ; 

Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n° 846 A;

Rapport du contrôle technique français ou européen datant de moins de six mois si la voiture à plus de 4 ans ;

Facture d’achat ou certificat de cession ;

Permis de conduire en cours de validité ;

Justificatif de domicile datant de moins de six mois ;

Attestation d’assurance 

Délai pour faire la demande d'immatriculation 

La demande de carte grise doit être faite dans le mois suivant l'achat du véhicule. Il est possible de faire en parallèle, une demande d’immatriculation provisoire WW afin de vous laisser le temps pour regrouper tous les documents nécessaires. Le délai pour recevoir la cert grise est de 4 semaines et le prix de la carte grise dépend du taux de CO2 du véhicule , de l’année du véhicule et  du département d’immatriculation.