Obtenir le certificat de conformité pour sa voiture importée

Vous avez acheté une voiture d’Allemagne, d’Italie, de la Belgique , de la Suisse ou d’un autres pays européen et le service carte grise ANTS vous réclame le certificat de conformité ou attestation d’identification nationale délivré par le constructeur de votre marque de voiture.

Si vous n’avez pas le document dans les papiers fournis par le vendeur étranger, alors il faudra simplement commander le certificat de conformité auprès du site officiel Euro Conformité France .

ANTS : Certificat de conformité obligatoire

Le centre d’expertise de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés réclame systématiques le certificat de conformité ou  COC afin de vous envoyer la carte grise française de votre véhicule importé. Il s’agit d’une pièce obligatoire au même titre que le quitus fiscal ou contrôle technique.

Obtenir le certificat de conformité : Euro Conformité France

Euro Conformité est une société française dans le domaine des démarches administratives pour les immatriculations des véhicule . Euro Conformité France vous délivre le certificat de conformité complet si votre véhicule est fabriqué pour le marché européen . Elle délivre également le certificat de conformité partiel, le certificat de non-conformité afin de poursuivre votre démarche de réception à titre isolée (RTI) auprès de la Dreal . La RTI est uniquement réservé aux véhicules non fabriqués pour le marché européen .

D’une manière générale, Euro conformité, site officiel d’homologation vous délivre tous les documents nécessaires et exigés par la préfecture ( ANTS).

Pour commander votre document d’homologation et afin que le docueent soit accepté par le service carte grise, il faudra vous rendre sur le site www.euro-conformite.com

Il suffit de compléter le formulaire de contact, d’indiquer quelques éléments concernant le véhicule et de payer suivant plusieurs modes de paiement dont le paiement en plusieurs fois.

Le certificat de conformité et son prix

 Le certificat de conformité est gratuit si vous avez acheté un véhicule neuf c’est-à-dire jamais immatriculé et donc sans carte grise étrangère. Dans ce cas, il faudra vous adresser au vendeur ou concessionnaire étranger pour réclamer le certificat de conformité.

Si votre véhicule est d’occasion c’est-à-dire qu’il dispose d’une carte grise étrangère, alors le certificat de conformité est payant. Le prix du certificat de conformité dépend de la marque du véhicule  et de son âge . Le certificat de conformité européen ou COC varie entre 144 € et 300 € .

L’attestation d’identification nationale varie entre 300 € et 444 € selon la marque.

  L’attestation d’identification nationale ne concerne que les véhicules ne disposant pas de COC ou certificat de conformité européen c’est-à-dire tous les véhicule( véhicules de tourismes ) immatriculé avant 1996 sans réception communautaire et concerne également les véhicules utilitaires ou camionnettes immatriculés avant 2016.

Voici la liste des prix en focntion de la marque

Certificat de conformité BMW | COC Bmw France Homologation (euro-conformite.com)

Certificat de conformité Audi | COC Audi France | Euro (euro-conformite.com)

Certificat conformité Mercedes | COC Mercedes France | Euro (euro-conformite.com)

Certificat de conformité PORSCHE | COC Porsche France | (euro-conformite.com)

Certificat conformité Volkswagen | COC Volkswagen France | (euro-conformite.com)

Certificat conformité Renault | COC Renault France | Euro (euro-conformite.com)

Certificat conformité NISSAN | COC NISSAN France | Euro (euro-conformite.com)

Certificat conformité Fiat | COC Fiat France | Euro (euro-conformite.com)

Certificat de conformité Jaguar | COC Jaguar France | Euro (euro-conformite.com)

Document nécessaire pour demander le certificat de conformité 

 Les documents nécessaires dépend de la marque du véhicule. Une fois que vous avez passé commande, vous allez recevoir un mail dans lequel on vous réclame de fournir une copie de la carte grise étrangère .  Pour la majorité des marques , la carte grise étrangère est suffisante pour vous délivrer le certificat de conformité .

Pour les restes des marques ( Nissan, Piaggio, Porsche) , il faudra en plus de la copie de la carte grise étrangère fournir la  facture d’achat du véhicule .

Délai de délivrance du certificat de conformité 

 Les délais sont rapides et varient en fonction de la marque. En passant par Euro Conformité, compter 6 jours de traitement pour obtenir un certificat de conformité COC Audi, VW , Bmw, Mini, Mercedes, Nissan, Peugeot, Citroen ou bien 10 jours pour une voiture de marque Porsche, Ford, Toyota, Seat, Skoda, Renault .

En moyenne le délai est de 8 jours.  Ce délai vous permet donc d’obtenir rapidement votre carte grise en sachant que vous avez la possibilité de faire une demande d’immatriculation provisoire afin de rouler avec votre véhicule.

En effet, dès que vous avez constitué tous les documents nécessaire pour votre demande de carte grise ( carte grise étrangère, facture d’achat, permis, justificatif de domicile, quitus fiscal, contrôle technique, certificat de conformité , cerfa de demande de carte grise) , il faudra encore compter un délai de 3 à 6 semaines pour que l’ANTS valide votre certificat d’immatriculation français de votre voiture importé. D’où l’intérêt de faire une immatriculation provisoire CPI WW.

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