A quoi sert le Certificat de Conformité ?
A quoi sert le Certificat de Conformité et quel est son rôle ?
Le Certificat de Conformité Européen est un document qui joue un rôle essentiel puisqu'il sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.
Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et obligatoire afin d’enregistrer en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.
Qui a besoin du Certificat de Conformité?
Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.
Quand demander le Certificat de Conformité ?
Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.
Où et comment commander le Certificat de Conformité ?
Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.
Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .
Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.
Combien coute le Certificat de Conformité ?
Le prix du Certificat de Conformité n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.
Tarif du Certificat de Conformité
Certificat de Conformité | Prix du Certificat de Conformité |
Certificat de Conformité Audi | 120 € |
Certificat de Conformité VW | 120 € |
Certificat de Conformité BMW | 179 € |
Certificat de Conformité Mini | 179 € |
Certificat de Conformité Seat | 130 € |
Certificat de Conformité Peugeot | 280 € |
Certificat de Conformité Renault | 210 € |
Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?
Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.
Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.
Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.